Le cadre réglementaire et administratif d’un débit de boissons
durée : 1 jour / 7 heures
date & lieu : à la demande
tarifs* : de 299€ à 899€ nets
* selon la taille de la commune *(hors DIF élu)
Connaître le cadre réglementaire et administratif des débits de boissons
PROGRAMME
Objectifs
Connaître le cadre réglementaire et administratif des débits de boissons
Pré-requis
Aucun
Modalités d'accès à la formation
Auto-positionnement
Les formalités administratives liées à la délivrance d’une licence
1. Les conditions d’ouverture
2. Les conditions liées à la licence
3. Les groupes de boissons
4. Les licences
L’obligation de formation au permis d’exploitation
1. Qui est concerné ?
2. Le cadre administratif et réglementaire
3. Les démarches administratives
Les fermetures administratives liées à l’activité d’un débit de boissons
1. Le rôle du Maire
2. Les conditions liées à la personne
3 Les conditions liées à la licence
4 Les débits de boissons temporaires
Les obligations d’exploitation
1. Les affichages obligatoires
2. Les horaires d’ouverture et de fermeture
3. Le code de la consommation
4. La protection des mineurs et le code de santé publique
5. La vidéo protection
6. Accessibilité ERP
Test final
Profil des intervenants
Les formateurs et intervenants sont diplômés de la formation professionnelle. Les formateurs et intervenants ont une expérience professionnelle de
formateur.
Les formateurs et intervenants ont une expérience dans le secteur d’activité
dont dépend la formation.
Évaluation
Exercices en groupe de validation en continu et appréciations tout au long de la formation
Evaluation finale : questionnaire pour évaluer le niveau (acquis, en cours d’acquisition, non acquis) des connaissances acquises.
Participants
3 minimum et 15 maximum, par session
Date
à la demande
Lieu
à la demande
Moyens pédagogiques
Le formateur anime à l'aide d'un vidéoprojecteur.
Le formateur mène la formation avec les stagiaires en les faisant participer, en
s'appuyant sur leur expérience personnelle, animation interactive.
Tarifs nets
- de 1000 habitants : 299€
- de 1499 habitants : 399€
- de 2999 habitants : 499€
- de 4999 habitants : 599€
- de 9999 habitants : 699€
- de 49999 habitants : 799€
+ de 50000 habitants : 899€
*(hors DIF élu)
Formalisation à l'issue de la formation
Attestation de fin de formation
