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Comprendre les enjeux et le fonctionnement d'une politique d'urbanisme efficace

durée : 2 jours / 14 heures
date & lieu : à la demande
tarif : 690€ nets (hors DIF élu)
mode : présentiel ou visioconférence

. Comprendre le fonctionnement et la mise en place des politiques d’urbanisme

​

. Maîtriser les dynamiques politiques et financières locales et nationales d’urbanisme.

PROGRAMME

Objectifs

  • Comprendre le fonctionnement et la mise en place des politiques d’urbanisme

  • Maîtriser les dynamiques politiques et financières locales et nationales d’urbanisme.

Pré-requis

Mandat d’élu

Modalités d'accès à la formation

Auto-positionnement

JOUR 1 (7heures)

Introduction au Droit de l’Urbanisme

  1. Le cadre juridique de l’urbanisme

  2. Les acteurs de l’urbanisme

La Planification Urbaine Stratégique

  1. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

  2. Le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET)

Les Documents d’Urbanisme Opérationnels

  1. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

  2. Les autorisations d’urbanisme

Les outils juridiques et financiers de l’Urbanisme

  1. Le droit de préemption et la procédure d’expropriation

  2. La Zone d’Aménagement Concerté (ZAC)

  3. L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU)

Fiscalité et Financement des Projets d’Urbanisme

  1. Les participations et les taxes d’urbanisme

  2. Le Financement des projets d’urbanisme

Gestion du Parc Communal et Social

  1. Introduction à la gestion du parc communal

  2. Règlementation et obligations des bailleurs

JOUR 2
(7 heures)

Gestion de la demande de logement social et Médiation

  1. Gestion de la demande de logement social

  2. Médiation en logement social

Lutte contre l’Habitat Indigne et Insalubre

  1. Définition et enjeux de l’habitat indigne

  2. Les acteurs et leurs responsabilités

Permis de Louer et Permis de Diviser

  1. Mise en œuvre du permis de louer

  2. Conditions et application du permis de diviser

Pouvoirs de Police des Elus

  1. Pouvoirs de Police en matière d’urbanisme

  2. Coordination des interventions

Amélioration de l'Habitat

  1. Mise en place d’une Opération d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)

  2. Collaboration avec les partenaires

Opérations de Restauration et Suivi des travaux

  1. Opération de restauration immobilière

  2. Suivi des ravalements de façades dans sa commune

Évaluation

Exercices en groupe, validation en continu et des appréciations tout au long de la formation

Evaluation finale : questionnaire pour évaluer le niveau (acquis, en cours d’acquisition, non acquis) des connaissances acquises.

Profil des intervenants

Les formateurs et intervenants sont diplômés de la formation professionnelle, avec une expérience professionnelle de formateur et dans le secteur d’activité visé par  la formation.

Participants

3 minimum et 15 maximum, par session

Date

à la demande

Lieu

à la demande
ou en visioconférence

Moyens pédagogiques

Le formateur anime sa formation à l’aide d’un vidéoprojecteur pour la présentation des contenus théoriques et mène sa formation avec les stagiaires en les faisant participer (Brainstorming…cas pratiques…) en s’appuyant sur leur expérience professionnelle avec une animation active.

Tarif net : 690€*

​*(hors DIF élu)

Formalisation à l'issue de la formation

Attestation de fin de formation mentionnant la liste des compétences acquises.

Diplôme de formation des Elus

Obligations réglementaires

Agrément du 06 Août 2024 délivré par la directrice générale des collectivités locales

 Le Code de l'urbanisme - La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) - La loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) - La loi Grenelle II

Comprendre
les enjeux
et le fonctionnement
d'une politique d'urbanisme efficace

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