Prévention à la corruption et aux autres atteintes à la probité
durée : 1 jour / 7 heures
date & lieu : à la demande
tarif : 390€ nets (hors DIF élu)
mode : présentiel ou visioconférence
Comprendre les mécanismes de la corruption.
S'approprier le cadre législation de la prévention face aux atteintes à la probité.
PROGRAMME
Objectifs
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Comprendre les mécanismes de la corruption
-
S’approprier le cadre législatif de la prévention face aux atteintes à la probité
Pré-requis
Mandat d’élu
Modalités d'accès à la formation
Auto-positionnement
Les mécanismes de la corruption
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Principes de base de l’éthique politique
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Définir et comprendre la corruption
Cadre juridique de la prévention de la corruption
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Evolution du cadre législatif
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Cadre juridique
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Les garants de la lutte contre la corruption
Déontologie et prévention des conflits d’intérêts (loi du 11 octobre 2013)
1. La notion de conflit d’intérêts
2. Les obligations légales visant à la prévention du conflit d’intérêt
3. Les obligations déclaratives de patrimoine et d’intérêts
4. La notion de conseiller intéressé
Responsabilité civile et pénale de l’élu et protection fonctionnelle
1. La responsabilité civile
2. La responsabilité pénale
3. La prise illégale d’intérêts : éléments constitutifs de l’infraction, exemples
4. Le délit de favoritisme : éléments constitutifs de l’infraction, exemples
5. Corruption passive et trafic d’influence commis par des personnes exerçant une fonction publique
6. La protection fonctionnelle
7. La responsabilité de la collectivité en cas d’accident
Méthodologie et rôle du déontologue
1. Le rôle du déontologue
2. Les réflexes que doivent avoir les Élus
3. L’obligation d’informer et l’obligation de Déport
Échanges pratiques
1. Les exemples concrets à partir de jurisprudences récentes
2. Réponses aux questions des élus
Test final
Évaluation
Exercices en groupe, validation en continu et des appréciations tout au long de la formation
Evaluation finale : questionnaire pour évaluer le niveau (acquis, en cours d’acquisition, non acquis) des connaissances acquises.
Profil des intervenants
Les formateurs et intervenants sont diplômés de la formation professionnelle, avec une expérience professionnelle de formateur et dans le secteur d’activité visé par la formation.
Participants
De 3 à 15 participants
Date
à la demande
Lieu
à la demande
ou en visioconférence
Moyens pédagogiques
Le formateur anime à l'aide d'un vidéoprojecteur.
Le formateur mène la formation avec les stagiaires en les faisant participer, en
s'appuyant sur leur expérience personnelle, animation interactive.
Tarif net : 390€*
*(hors DIF élu)
Formalisation à l'issue de la formation
Attestation de fin de formation
Obligations réglementaires
Agrément du 06 Août 2024 délivré par la directrice générale des collectivités locales
Article L2123-12 et L5214-8 du CGCT - Code Pénal -La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique - Code Général de la Fonction Publique
