Maîtriser les fondements de la commande publique
durée : 2 jours / 14 heures
date & lieu : à la demande
tarif : 690€ nets (hors DIF élu)
mode : présentiel ou visioconférence
. Comprendre le fonctionnement et la mise en place de la commande publique
. Maîtriser les dynamiques politiques et financières locales relatives à la commande publique.
PROGRAMME
Objectifs
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Comprendre le fonctionnement et la mise en place de la commande publique
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Maîtriser les dynamiques politiques et financières locales relatives à la commande publique.
Pré-requis
Mandat d’élu
Modalités d'accès à la formation
Auto-positionnement
JOUR 1
(7 heures)
Introduction à la commande publique
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Histoire de la commande publique en France
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Les enjeux contemporains
Cadre juridique et principes généraux
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Le cadre juridique de la commande publique
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Jurisprudence et bonnes pratiques
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Principes généraux
Les différentes procédures de la commande publique
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Marchés publics de gré à gré
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Marchés à procédure adaptée (MAPA)
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Marchés à procédure formalisée
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Procédures spécifiques
JOUR 2
(7 heures)
Organisation et mise en œuvre de la commande publique
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Définition et analyse du besoin
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Préparation des pièces du marché
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Mise en concurrence
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Exécution du marché
Rôles des Elus dans la commande publique
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Choix stratégique et décisionnel
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Fonctionnement des institutions décisionnelles
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Principes de non-discrimination et égalité de traitement
Qualité et performances des procédures
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Qualité des procédures et documents
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Efficacité et planification
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Contrôle et évaluation
Gestion des relations et communication
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Transparence et communication avec le public
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Collaboration inter-collectivités
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Relations avec les fournisseurs et partenaires
Perspectives d’évolution de la commande publique au vu des évolutions européennes
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Harmonisations européennes des règles de commande publique
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Influence des initiatives européennes sur la cybersécurité et la RGPD
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Anticipation des évolutions juridiques
Évaluation
Exercices en groupe, validation en continu et des appréciations tout au long de la formation
Evaluation finale : questionnaire pour évaluer le niveau (acquis, en cours d’acquisition, non acquis) des connaissances acquises.
Profil des intervenants
Les formateurs et intervenants sont diplômés de la formation professionnelle, avec une expérience professionnelle de formateur et dans le secteur d’activité visé par la formation.
Participants
3 minimum et 15 maximum, par session
Date
à la demande
Lieu
à la demande
ou en visioconférence
Moyens pédagogiques
Le formateur anime sa formation à l’aide d’un vidéoprojecteur pour la présentation des contenus théoriques et mène sa formation avec les stagiaires en les faisant participer (Brainstorming…cas pratiques…) en s’appuyant sur leur expérience professionnelle avec une animation active.
Tarif net : 690€*
*(hors DIF élu)
Formalisation à l'issue de la formation
Attestation de fin de formation mentionnant la liste des compétences acquises.
Diplôme de formation des Elus
Obligations réglementaires
Agrément du 06 Août 2024 délivré par la directrice générale des collectivités locales
Code de la commande publique - Code général des collectivités territoriales - Loi ASAP du 7 décembre 2020
