Appréhender les droits et les obligations de début de mandat
durée : 2 jours / 14 heures
date & lieu : à la demande
tarif : 690€ nets (hors DIF élu)
mode : présentiel ou visioconférence
Sensibiliser au cadre juridique ainsi qu’au fonctionnement administratif et politique de la collectivité
Droits et devoirs, responsabilités, finances, budget
PROGRAMME
Objectifs
-
Sensibiliser au cadre juridique ainsi qu’au fonctionnement administratif et politique de la collectivité
-
Droits et devoirs, responsabilités, finances, budget
Public
Elus / Nouveaux Elus
Pré-requis
Mandat d'élu
Modalités d'accès à la formation
Auto-positionnement
JOUR 1
(7 heures)
Module 1 : Le statut de l’élu local
1. Mandat et activité professionnelle
2. Conditions financières et fiscales de l’exercice du mandat
3. Déclaration de patrimoine et d’intérêts
4. Protection et retraite
Module 2 : Le fonctionnement du conseil Municipal
1. Préparation et déroulement du conseil municipal
2. Règlement Intérieur
3. Comptes rendus des débats et des décisions
4. Commissions municipales et conseils consultatifs
Module 3 : Pouvoirs de Police
1. Police administrative
2. Police judiciaire
3. Police Municipale
4. Les moyens d’action et sanctions
Module 4 : Les responsabilités des élus
1. Responsabilité Civile
2. Responsabilité Pénale
3. Infractions intentionnelles et non intentionnelles
4. Responsabilité comptable et financière
JOUR 2
(7 heures)
Module 5 : L’équipe autour du maire
1. Le conseil Municipal
2. Les adjoints
3. Les conseillers communautaires
4. Les représentants de la commune dans divers organismes
5. Le personnel de Mairie
Module 6 : Les partenaires de la Commune
1. Les principes généraux de l’organisation de l’administration territoriale de l’Etat
2. L’organisation régionale et Départementale de l’Etat
Module 7 : La gestion du budget
1. Le processus général de l’élaboration budgétaire
2. Comprendre la structure du budget
3. Les postes spécifiques du budget
4. L’analyse de la situation financière de votre commune
Module 8 : Le respect des règles juridiques en vigueur
1. Le contrôle de la légalité
2. Le contrôle budgétaire
3. La télétransmission des actes
4. L’examen des comptes et de la gestion par la chambre régionale des comptes
5. Les règles de la commande publique
Le mode de gestion des services publics locaux
Profil des intervenants
Les formateurs et intervenants sont diplômés de la formation professionnelle, avec une expérience professionnelle de formateur et dans le secteur d’activité visé par la formation.
Participants
3 minimum et 15 maximum, par session
Date
à la demande
Lieu
à la demande
ou en visioconférence
Moyens pédagogiques
Le formateur anime sa formation à l’aide d’un vidéoprojecteur pour la présentation des contenus théoriques et mène sa formation avec les stagiaires en les faisant participer (Brainstorming…cas pratiques…) en s’appuyant sur leur expérience professionnelle avec une animation active.
Tarif net : 690€*
*(hors DIF élu)
Formalisation à l'issue de la formation
Attestation de fin de formation mentionnant la liste des compétences acquises.
Diplôme de formation des Elus
Obligations réglementaires
Agrément du 06 Août 2024 délivré par la directrice générale des collectivités locales
Article L2123-12 et L5214-8 du CGCT - Code Pénal - Code Général de la Fonction Publique
