Appréhender les droits et les obligations de début de mandat
durée : 1 jour / 7 heures
date & lieu : à la demande
tarif : 390€ nets (hors DIF élu)
mode : présentiel ou visioconférence
Sensibiliser au cadre juridique ainsi qu’au fonctionnement administratif et politique de la collectivité
Droits et devoirs, responsabilités, finances, budget
PROGRAMME
Objectifs
-
Sensibiliser au cadre juridique ainsi qu’au fonctionnement administratif et politique de la collectivité : Droits et devoirs, responsabilités, finances, budget…
Pré-requis
Aucun
Modalités d'accès à la formation
Auto-positionnement
Module 1 : Les responsabilités des élus
1. Responsabilité Civile
2. Responsabilité Pénale
3. Infractions intentionnelles et non intentionnelles
4. Responsabilité comptable et financière
Module 2 : Les partenaires de la Commune
1. Les principes généraux de l’organisation de l’administration territoriale de l’Etat
2. L’organisation régionale et Départementale de l’Etat
3. Les EPCI
Module 3 : La gestion du budget
1. Le processus général de l’élaboration budgétaire
2. Comprendre la structure du budget
3. Les postes spécifiques du budget
4. L’obtention des subventions
5. L’analyse de la situation financière de votre commune
Module 4 : Le respect des règles juridiques en vigueur
1. Le contrôle de la légalité
2. Le contrôle budgétaire
3. La télétransmission des actes
4. L’examen des comptes et de la gestion par la chambre régionale des comptes
5. Les règles de la commande publique
Le mode de gestion des services publics locaux
Profil des intervenants
Les formateurs et intervenants sont diplômés de la formation professionnelle, avec une expérience professionnelle de formateur et dans le secteur d’activité visé par la formation.
Participants
3 minimum et 15 maximum, par session
Date
à la demande
Lieu
à la demande
ou en visioconférence
Moyens pédagogiques
Le formateur anime sa formation à l’aide d’un vidéoprojecteur pour la présentation des contenus théoriques et mène sa formation avec les stagiaires en les faisant participer (Brainstorming…cas pratiques…) en s’appuyant sur leur expérience professionnelle avec une animation active.
Tarif net : 390€*
*(hors DIF élu)
Formalisation à l'issue de la formation
Attestation de fin de formation mentionnant la liste des compétences acquises.
Diplôme de formation des Elus
Obligations réglementaires
Agrément du 06 Août 2024 délivré par la directrice générale des collectivités locales
Article L2123-12 et L5214-8 du CGCT - Code Pénal - Code Général de la Fonction Publique
